La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, ce mardi 28 juillet 2026 à Kinshasa, une audience publique consacrée à l’examen de la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette saisine émane du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, conformément à la procédure de contrôle de constitutionnalité avant la promulgation d’un texte de loi.
Une nouvelle étape institutionnelle s’ouvre dans le processus législatif relatif au référendum en République démocratique du Congo. Selon un extrait de rôle publié par le Cabinet du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle, la haute juridiction est appelée à examiner la requête introduite par le chef de l’État concernant la conformité de cette loi avec la Constitution.
L’audience est prévue à 13 heures, au siège de la Cour constitutionnelle, sous le numéro R.Const 2695. Le dossier porte sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, telle qu’elle a été adoptée par les deux chambres du Parlement et transmise au président de la République avant sa promulgation.
D’après l’extrait de rôle, il s’agit d’une « requête du Président de la République, Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en appréciation de la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, telle qu’adoptée par les deux Chambres du Parlement, avant sa promulgation ».
Cette étape s’inscrit dans le mécanisme de contrôle de constitutionnalité prévu par les institutions congolaises. Avant qu’une loi ne soit promulguée, certaines catégories d’autorités, dont le président de la République, peuvent saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle vérifie si le texte est conforme aux dispositions de la Constitution.
L’examen de cette loi intervient dans un contexte où le débat sur le référendum occupe une place importante dans la vie politique nationale. Pour les uns, ce mécanisme constitue un instrument démocratique permettant au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national. Pour d’autres, toute initiative en la matière doit impérativement respecter le cadre constitutionnel afin de préserver la stabilité institutionnelle et l’État de droit.
L’arrêt que rendra la Cour constitutionnelle sera déterminant pour la suite de la procédure. Si la loi est jugée conforme à la Constitution, elle pourra être promulguée par le président de la République. En revanche, si certaines dispositions sont déclarées non conformes, elles devront être revues avant toute entrée en vigueur du texte.
Cette audience est donc suivie avec attention par les acteurs politiques, les juristes et l’opinion publique, tant les conclusions de la Cour pourraient influencer l’évolution du processus référendaire en République démocratique du Congo et contribuer à clarifier le cadre juridique de son organisation.
