La Cour de cassation a condamné, vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, l’ancien ministre de
La Cour de cassation a condamné, vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion des fonds du FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, a écopé de sept ans de la même peine.
Après plusieurs reports du verdict, la haute juridiction a retenu à la charge de Constant Mutamba des faits de détournement de deniers publics. Le premier président de la Cour de cassation, Jean Ubulu, a notamment déclaré : « Dit établies les infractions de détournement des deniers publics mises à charge du prévenu Constant Mutamba et le condamne à 10 ans de travaux forcés. »
Le dossier concerne la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo, à travers le Fonds spécial de Répartition de l’Indemnisation aux Victimes des Activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Parmi les opérations examinées par la Cour figurent notamment des décaissements de 1,5 million de dollars, 250 000 dollars et 284 238 dollars retenus dans le cadre des faits reprochés à l’ancien ministre.
La décision judiciaire prévoit également des peines complémentaires. Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont privés, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine principale, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.
Sur le plan financier, la Cour de cassation a ordonné la restitution au compte du FRIVAO de plusieurs sommes concernées par les détournements retenus. Elle a également ordonné la mainlevée de la saisie portant sur près de 15 millions de dollars et leur retour sur le compte du Fonds.
Cette condamnation intervient un an après une première décision judiciaire concernant Constant Mutamba. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire de détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Les deux procédures sont distinctes et concernent des faits différents. Le dossier jugé cette fois-ci porte spécifiquement sur la gestion des ressources du FRIVAO.
Dans cette affaire, le ministère public avait requis une peine de quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba. La Cour a finalement fixé la peine à dix ans, tandis que Chançard Bolukola a été condamné à sept ans.
Avec ce verdict, la Cour de cassation a ainsi rendu sa décision dans le dossier FRIVAO, qui porte sur la gestion de fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda.
Source : YOKA INFOS
Journaliste – Directeur de publication – Fondateur de YOKA INFOS
Raphaël ULAFIA ABDOUL est journaliste, directeur de publication et fondateur de YOKA INFOS. Licencié en droit, il assure la direction éditoriale du média et coordonne les activités de la rédaction. Il couvre principalement l’actualité politique, institutionnelle, judiciaire, sécuritaire, économique et sociale en République démocratique du Congo. À travers YOKA INFOS, il promeut un journalisme rigoureux, vérifié et accessible, au service de l’intérêt public.
