Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony est reporté au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures, à la Cour de cassation. Initialement attendu ce mercredi 9 septembre, le prononcé a été repoussé en raison du volume important des pièces à examiner dans ce dossier.
Dans un communiqué de presse publié mardi 8 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) précise que l’affaire avait été prise en délibéré à l’issue de l’audience publique tenue en août 2026.
La chambre chargée du dossier a sollicité une prorogation du délai légal pour rendre son arrêt. Cette demande a été accordée par le Premier président de la Cour de cassation à travers une ordonnance rendue le 2 septembre 2026, indique le CSM.
Selon le communiqué, cette prorogation doit permettre à la chambre de poursuivre l’examen des nombreuses pièces versées au dossier avant de rendre sa décision.
L’affaire oppose le ministère public et les parties civiles, parmi lesquelles la République démocratique du Congo ainsi que le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony.
Avec ce nouveau calendrier, les parties concernées ne sont donc plus tenues de se présenter à la Cour de cassation ce mercredi 9 septembre. Elles sont appelées à attendre la nouvelle date fixée au 18 septembre à 10 heures pour connaître l’arrêt de la juridiction.
Le report ne préjuge pas de l’issue de la procédure. La Cour de cassation devra se prononcer après l’examen du dossier et des différentes pièces soumises à son appréciation.
Source : YOKA INFOS
Correspondant de YOKA INFOS à Bunia
Delphin ANECO est correspondant de YOKA INFOS à Bunia. Il couvre l’actualité politique, sécuritaire, économique et sociale en République démocratique du Congo, avec une attention particulière portée aux enjeux de la province de l’Ituri.
