Le débat sur l’encadrement institutionnel de l’état de siège en République démocratique du Congo refait surface à l’Assemblée nationale. Le député national Patrick Matata Makalamba estime que les deux chambres du Parlement devraient demeurer en session permanente aussi longtemps que cette mesure exceptionnelle reste en vigueur dans l’Est du pays.
L’élu de Kisangani a défendu cette position lors de la séance plénière du vendredi 24 juillet 2026, en s’appuyant sur une lecture qu’il juge fidèle de la Constitution. Selon lui, le fonctionnement du Parlement ne devrait pas être interrompu tant que l’état de siège, instauré depuis mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, continue d’être appliqué.
Au cours de son intervention, le professeur Patrick Matata Makalamba a appelé ses collègues à revenir à une application stricte des dispositions constitutionnelles relatives aux régimes d’exception.
« Dans la vie des nations, il arrive qu’on se trompe une fois, deux fois, trois fois. Mais lorsqu’on se rend compte qu’on s’est trompé, il faut cesser de se tromper », a-t-il déclaré devant les députés.
Pour le parlementaire, la Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit dès la proclamation de l’état de siège ou de l’état d’urgence. À ses yeux, cette disposition implique que l’Assemblée nationale et le Sénat poursuivent leurs travaux sans interruption jusqu’à la levée officielle de cette mesure.
Patrick Matata Makalamba soutient que cette continuité institutionnelle est indispensable pour permettre au pouvoir législatif d’exercer pleinement ses prérogatives, notamment le contrôle de l’action gouvernementale et l’examen des projets de loi autorisant les prorogations successives de l’état de siège. Il rappelle également que la fin de cette mesure exceptionnelle ne peut intervenir que par l’adoption d’une loi votée par les deux chambres du Parlement.
Dans son argumentaire, le député a aussi évoqué l’article 129 de la Constitution relatif à la loi d’habilitation. Selon lui, ce mécanisme juridique ne doit pas être réservé exclusivement aux périodes de vacances parlementaires, mais peut également être utilisé lorsque les circonstances sécuritaires l’exigent, y compris durant les sessions ordinaires.
Cette prise de position intervient alors que l’état de siège demeure régulièrement prorogé depuis son instauration il y a plus de cinq ans. Destinée à lutter contre les groupes armés actifs dans l’Est du pays, cette mesure fait l’objet de débats récurrents sur son efficacité, son impact sur les populations et le rôle que doivent continuer à jouer les institutions démocratiques dans son suivi.
En plaidant pour le maintien du Parlement en session permanente, Patrick Matata Makalamba remet ainsi au centre des discussions la question de l’équilibre entre les impératifs de sécurité nationale et le respect des mécanismes constitutionnels. Sa proposition pourrait alimenter les réflexions au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les modalités d’exercice du contrôle parlementaire durant les périodes d’exception.
Au-delà de la portée juridique de son intervention, cette sortie illustre la volonté d’une partie de la représentation nationale de renforcer l’implication du Parlement dans la gestion des crises sécuritaires. Reste à savoir si cette lecture de la Constitution trouvera un écho favorable au sein des deux chambres et influencera l’organisation des prochaines sessions parlementaires.
Par : Serge SINDANI
