Une délégation de la communauté Banyamulenge a échangé avec le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, au sujet de la situation judiciaire de certains de ses membres détenus à Kinshasa et dans d’autres provinces. La rencontre, tenue jeudi dernier, a notamment porté sur les délais observés dans le traitement de plusieurs dossiers et la nécessité, selon la délégation, d’accélérer les procédures.
Conduite par l’ancien député national Enock Ruberangabo, la délégation a fait part au ministre de ses préoccupations concernant la durée de certaines détentions. Elle a notamment évoqué des délais jugés longs dans les interrogatoires et dans la transmission des dossiers aux juridictions ou aux auditorats militaires compétents.
Selon les représentants de la communauté, certaines personnes détenues seraient poursuivies pour des faits qu’ils considèrent comme relativement moins graves. Ils estiment que la prolongation de ces détentions, sans clarification rapide de la situation judiciaire des concernés, alimente des incompréhensions au sein de la communauté et auprès d’une partie de la diaspora.
Dans un contexte sécuritaire marqué par la persistance du conflit dans l’Est de la RDC, la délégation a insisté sur la nécessité d’un examen individuel des dossiers. Elle a plaidé pour que chaque personne soit jugée en fonction des faits qui lui sont personnellement reprochés, dans le respect des droits de la défense et des procédures prévues par la loi.
La délégation souhaite notamment que les personnes contre lesquelles des charges sont établies puissent répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes. Elle demande parallèlement que les situations des détenus ne justifiant pas, au regard de la procédure, un maintien en détention soient examinées avec diligence.
De son côté, Guillaume Ngefa a rappelé les limites du pouvoir exécutif dans le traitement des dossiers judiciaires individuels. Le ministre d’État a insisté sur le principe de l’indépendance de la justice et sur le fait que l’Exécutif ne peut se substituer aux magistrats dans l’appréciation des affaires soumises à la justice.
Il a toutefois assuré ses interlocuteurs de son attention au respect des procédures et des délais légaux par les services compétents.
« Aucune mesure de libération immédiate n’a été arrêtée à l’issue de cette audience », précise le ministère de la Justice dans sa communication.
Des informations complémentaires ont par ailleurs été demandées à la délégation afin de permettre un suivi de la situation des personnes concernées, tout en respectant les compétences des autorités judiciaires.
Cette rencontre ne débouche donc pas, à ce stade, sur une décision de libération. Elle ouvre plutôt la voie à un suivi des dossiers évoqués, dans un contexte où la question des détentions et du respect des garanties judiciaires demeure particulièrement sensible en RDC.
Journaliste – Directeur de publication – Fondateur de YOKA INFOS
Raphaël ULAFIA ABDOUL est journaliste, directeur de publication et fondateur de YOKA INFOS. Licencié en droit, il assure la direction éditoriale du média et coordonne les activités de la rédaction. Il couvre principalement l’actualité politique, institutionnelle, judiciaire, sécuritaire, économique et sociale en République démocratique du Congo. À travers YOKA INFOS, il promeut un journalisme rigoureux, vérifié et accessible, au service de l’intérêt public.
