Le ministère public a requis, mercredi 19 août 2026 devant la Cour de cassation, une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien responsable du FRIVAO, Chançard Bolukola. Le parquet demande également la restitution de plusieurs sommes qu’il estime avoir été détournées dans le cadre de la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani.
Au cours de cette audience, le procureur général près la Cour de cassation a présenté ses réquisitions après l’examen du dossier opposant le ministère public aux deux prévenus. Il a demandé à la haute juridiction de retenir à leur encontre l’infraction de détournement par participation directe concernant plusieurs décaissements effectués au nom de différentes structures et institutions.
Dans le détail, le ministère public a évoqué notamment 14 millions de dollars américains remis à Congo Energy, 4 millions USD à l’UCCN, ainsi que 200.000 USD destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo. D’autres montants ont également été cités, dont 1,024 million USD remis à la société Divo, 2 millions USD à Global Assurance pour le compte de l’hôtel Wagenia et 1,5 million USD à l’hôtel Zambeke.
Le parquet a par ailleurs fait état de 269.920 USD qui auraient été utilisés pour des besoins personnels, de 715.865 USD payés à l’établissement public Architecture et de 284.238 USD affectés à la construction d’un mémorial.
Sur la base de ces éléments, le ministère public a demandé à la Cour de condamner chacun des deux prévenus à 15 ans de travaux forcés. Il a également sollicité des peines complémentaires, notamment l’interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’accéder à des fonctions publiques ou paragouvernementales.
Le parquet a en outre demandé l’exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, ainsi que la restitution des sommes qu’il considère comme ayant été détournées.
Le cas de Chançard Bolukola fait l’objet d’un volet supplémentaire dans cette procédure. Une autre affaire, jointe au dossier par la Cour, le poursuit notamment pour blanchiment de capitaux. Pour ce chef d’accusation, le ministère public a requis cinq ans de servitude pénale principale ainsi qu’une amende prévue par la loi et la restitution des sommes concernées.
En cas de condamnation de Chançard Bolukola pour les deux infractions, le parquet a demandé que seule la peine la plus lourde soit retenue, soit les 15 ans de travaux forcés requis dans le volet principal du dossier.
Ces réquisitions interviennent dans une affaire particulièrement suivie en RDC, notamment à Kisangani, où les fonds concernés étaient destinés à la réparation des préjudices subis par les victimes de la guerre de six jours. Le dossier soulève ainsi des enjeux à la fois judiciaires, financiers et sociaux autour de la gestion des ressources consacrées à l’indemnisation.
Il convient toutefois de rappeler que les réquisitions du ministère public ne constituent pas une décision de condamnation. La Cour de cassation doit encore apprécier les arguments du parquet et ceux de la défense avant de rendre son arrêt.
La suite de la procédure permettra donc de déterminer si les infractions reprochées aux deux prévenus sont établies en droit et en fait et, le cas échéant, quelles sanctions seront finalement prononcées par la juridiction.
Journaliste – YOKA INFOS
Denis BAKUMANI est journaliste à YOKA INFOS. Il couvre principalement l’actualité politique, institutionnelle, sécuritaire, économique et sociale en République démocratique du Congo, avec une attention particulière portée aux enjeux de la province de la Tshopo.
