La question de la nationalité des communautés historiquement établies en RDC revient au centre du débat politique et juridique. À Bunia, le député national Paul Babangu Wababu a rappelé, ce dimanche 23 août 2026, que la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 fournit un cadre légal pour déterminer la nationalité congolaise d’origine.
Lors d’un entretien avec l’Agence congolaise de presse (ACP), l’élu du territoire d’Irumu, dans la province de l’Ituri, a particulièrement évoqué les débats récurrents autour de l’appartenance nationale des Hutu du Bwisha, dans le territoire de Rutshuru au Nord-Kivu, et des Banyamulenge dans les Hauts-Plateaux du Sud-Kivu.
Paul Babangu s’est appuyé sur l’article 6 de la loi relative à la nationalité congolaise, qui dispose qu’est Congolais d’origine toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu la République démocratique du Congo à l’indépendance. Cette disposition figure bien dans la loi n°04/024 du 12 novembre 2004.
Pour le député, les controverses liées à la nationalité doivent ainsi être abordées à partir du droit positif congolais, plutôt que sous le seul prisme des considérations politiques, communautaires ou identitaires.
« La loi de 2004, adoptée dans le contexte de la transition issue des accords de paix de Sun City, a consacré une définition de la nationalité d’origine fondée sur l’appartenance aux groupes ethniques et nationalités présents sur le territoire constituant le Congo au moment de l’indépendance », a-t-il expliqué.
Cette position intervient dans un contexte où la question de l’appartenance nationale de certaines communautés de l’Est de la RDC demeure particulièrement sensible, notamment en raison des conflits armés et des tensions communautaires qui traversent les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le débat sur les Banyamulenge, en particulier, reste historiquement lié à des questions de nationalité, de terres, d’autorité coutumière et de sécurité.
Le député a également rappelé l’évolution de la législation congolaise avant l’adoption de la loi de 2004. Selon son analyse, les textes de 1972 et de 1981 avaient successivement modifié les conditions relatives à la nationalité, contribuant à alimenter les controverses qui se sont développées dans les Kivu.
La loi de 2004 avait justement été élaborée dans le contexte de la transition politique et des efforts visant à mettre fin aux fractures liées à la nationalité. Son exposé des motifs évoque notamment la volonté de favoriser l’inclusion et la coexistence pacifique entre les différentes composantes de la population congolaise.
Paul Babangu estime dès lors qu’il est nécessaire de distinguer clairement la question de la nationalité de celles liées à la terre et à la reconnaissance coutumière. Pour lui, cette distinction pourrait contribuer à réduire l’instrumentalisation des identités communautaires dans les conflits.
« Au-delà de la froideur des textes juridiques, cette trajectoire reflète la vie de millions d’hommes et de femmes vivant au sein d’une mosaïque de plus de 250 groupes ethniques », a-t-il souligné.
L’élu d’Irumu appelle ainsi au respect de la Constitution et de la législation en vigueur, considérant le droit de la nationalité comme un instrument pouvant contribuer à la cohésion nationale plutôt qu’à l’exclusion. Cette approche place la question dans un cadre républicain et juridique, alors que les tensions identitaires continuent de peser sur la stabilité de l’Est de la RDC.
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