Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté ce vendredi 3 juillet 2026 devant les députés nationaux un projet de loi visant à réformer le régime fiscal applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération en République démocratique du Congo. Au cœur de cette réforme figure la création du Guichet unique des recettes des conventions et de la coopération (GURCC), un nouvel outil destiné à simplifier les procédures et à renforcer la mobilisation des recettes publiques.
Le gouvernement congolais poursuit ses réformes en matière de gouvernance financière avec une initiative qui ambitionne de moderniser la gestion des recettes issues des conventions de collaboration et des projets de coopération. Présenté à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances, ce projet de loi modifie et complète la loi n°14/005 du 11 février 2011 afin de l’adapter aux nouveaux enjeux économiques du pays.
Selon le ministère des Finances, cette réforme s’inscrit dans la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi que dans le Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028, qui met l’accent sur le renforcement de la souveraineté économique, l’amélioration du climat des affaires et l’augmentation des recettes de l’État.
L’une des principales innovations du texte est la création du Guichet unique des recettes des conventions et de la coopération (GURCC). Cette nouvelle structure sera chargée d’assurer l’orientation, le contrôle, la collecte et la répartition des recettes provenant des conventions de collaboration et des projets de coopération, en devenant l’interlocuteur unique des entreprises concernées.
Le ministère estime que ce mécanisme permettra de mettre fin à la multiplication des contrôles administratifs et fiscaux auxquels sont souvent confrontées les grandes entreprises des secteurs minier et industriel bénéficiant de conventions particulières.
Parmi les objectifs poursuivis figurent également une meilleure traçabilité des recettes publiques, un renforcement de la transparence dans leur gestion, ainsi qu’une sécurisation accrue des fonds destinés au Trésor public. Le projet prévoit en outre des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas les dispositions encadrant le fonctionnement du nouveau guichet.
À travers cette réforme, le gouvernement entend également améliorer l’environnement des affaires en simplifiant les démarches administratives des opérateurs économiques tout en renforçant l’efficacité des services de l’État dans la mobilisation des ressources internes.
Le projet de loi sera examiné par les députés nationaux avant son éventuelle adoption. S’il est approuvé, le GURCC constituera un nouvel instrument de la politique de modernisation des finances publiques, avec l’ambition de rendre la collecte des recettes plus efficace, plus transparente et mieux adaptée aux exigences de développement économique de la République démocratique du Congo.
