Le professeur émérite de droit public Auguste Mampuya Kanunk’a met en garde contre un recul démocratique en RDC si les principes protégés par l’article 220 de la Constitution venaient à être remis en cause. Présenté comme l’un des auteurs de cette disposition, il défend son maintien et estime que sa modification pourrait ramener le pays vers des pratiques autoritaires.
Intervenant dans un Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le professeur Mampuya est revenu sur la portée de l’article 220, au moment où des voix réclament sa modification. Cette disposition est notamment au cœur des débats sur l’intangibilité de certains principes constitutionnels.
Pour cet universitaire, la limitation du nombre de mandats présidentiels constitue l’un des acquis majeurs de la démocratisation congolaise. Il a rappelé que cette limitation ne figure pas directement dans l’article 220, mais qu’elle découle des dispositions constitutionnelles fixant le mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une seule fois.
« Je vais démystifier cet article », a déclaré Auguste Mampuya, qui estime que l’article 220 ne crée pas de nouveaux principes. Selon lui, cette disposition rassemble et sanctuarise plusieurs acquis déjà consacrés dans d’autres parties de la Constitution, notamment la limitation des mandats présidentiels, l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que le nombre et l’autonomie des provinces.
Le professeur a également replacé cette question dans l’histoire politique de la RDC. Il a évoqué les différentes réformes constitutionnelles intervenues sous le régime de Mobutu et les modifications qui, selon son rappel historique, avaient progressivement permis au pouvoir en place de contourner certaines limitations.
À ses yeux, remettre aujourd’hui en cause les garanties constitutionnelles issues de cette histoire constituerait un retour en arrière. Il considère que l’intangibilité vise précisément à empêcher qu’une majorité politique du moment puisse modifier facilement des principes considérés comme fondamentaux.
Sur le plan comparatif, Auguste Mampuya soutient par ailleurs que les clauses d’intangibilité ne constituent pas une particularité congolaise. Il les présente comme une technique utilisée dans plusieurs systèmes constitutionnels pour protéger durablement certaines règles jugées essentielles à l’équilibre institutionnel.
Alors que le débat sur une éventuelle révision de la Constitution se poursuit en RDC, la position du professeur Mampuya apporte ainsi un éclairage à la fois historique et juridique sur l’article 220. Pour lui, la question dépasse la seule modification d’une disposition : elle touche aux garanties destinées à préserver les acquis démocratiques du pays.
Source : YOKA INFOS
Journaliste – Directeur de publication – Fondateur de YOKA INFOS
Raphaël ULAFIA ABDOUL est journaliste, directeur de publication et fondateur de YOKA INFOS. Licencié en droit, il assure la direction éditoriale du média et coordonne les activités de la rédaction. Il couvre principalement l’actualité politique, institutionnelle, judiciaire, sécuritaire, économique et sociale en République démocratique du Congo. À travers YOKA INFOS, il promeut un journalisme rigoureux, vérifié et accessible, au service de l’intérêt public.
