La Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé les échéances de la procédure écrite dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda concernant des violations alléguées des droits de l’homme sur le territoire congolais. Cette décision marque une nouvelle étape dans une procédure engagée par Kinshasa afin d’établir la responsabilité internationale de Kigali devant la plus haute juridiction des Nations unies.
Dans une ordonnance rendue le mardi 4 août 2026 au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas), la CIJ a arrêté le calendrier du dépôt des mémoires des deux États, à l’issue d’une réunion de procédure organisée le 20 juillet dernier avec leurs représentants.
Selon cette décision, la République démocratique du Congo, qui a saisi la Cour le 26 juin 2026, dispose jusqu’au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire. La République du Rwanda, de son côté, aura jusqu’au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire.
La Cour explique que ces délais tiennent compte de la complexité du dossier. Lors de la réunion préparatoire, le coagent de la RDC, Ivon Mingashang, avait souligné que l’affaire porte sur des faits s’étendant sur près de trois décennies et mobilise plusieurs instruments juridiques internationaux.
« La nature complexe et la portée de l’affaire, notamment le fait qu’elle concerne des événements s’étendant sur une période de 30 ans et que divers instruments juridiques ont été invoqués pour fonder la compétence de la Cour », indique l’ordonnance pour justifier le délai accordé à la RDC.
Le Rwanda avait, pour sa part, demandé un délai plus long afin d’examiner de manière approfondie les arguments de Kinshasa. Selon l’ordonnance, Kigali estime que le mémoire congolais devra présenter une analyse détaillée des faits, des fondements juridiques invoqués ainsi que des réparations réclamées, justifiant ainsi la demande d’un délai de dix-huit mois pour préparer sa réponse.
Cette procédure s’inscrit dans la stratégie judiciaire engagée par le gouvernement congolais pour porter devant les juridictions internationales les accusations formulées contre le Rwanda. Dans sa requête, la RDC demande à la CIJ de constater la responsabilité internationale de Kigali pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales, notamment celles relatives à la prévention et à la répression du génocide, à l’élimination de la discrimination raciale, aux droits des femmes et à la lutte contre la torture.
Kinshasa soutient que, depuis les conséquences du génocide rwandais de 1994, des forces armées rwandaises ainsi que des groupes armés qui leur seraient liés ont mené des opérations sur le territoire congolais ayant entraîné des pertes en vies humaines, des déplacements massifs de populations et d’importantes destructions. Le gouvernement congolais affirme également que ces violations se sont poursuivies au cours des différents conflits ayant affecté l’est du pays, notamment à travers des groupes armés tels que l’AFDL, le RCD, le CNDP et, plus récemment, l’AFC/M23.
Pour les autorités congolaises, cette démarche judiciaire complète les actions diplomatiques et sécuritaires entreprises face à la crise persistante dans l’est de la RDC. Le gouvernement affirme vouloir obtenir la reconnaissance des responsabilités, des réparations pour les préjudices subis ainsi que des poursuites contre les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Avec la fixation de ce calendrier procédural, l’affaire entre désormais dans une phase essentielle devant la CIJ. Les prochains dépôts des mémoires permettront aux deux États de développer leurs arguments sur le fond, avant que la Cour ne poursuive l’examen de ce contentieux à forte portée juridique et diplomatique.
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