Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle pour examiner la conformité de la loi référendaire avant toute promulgation. Cette décision intervient dans un contexte de vives controverses politiques autour du texte adopté par les deux chambres du Parlement.
Dans son adresse à la Nation à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, le président Félix Tshisekedi est revenu sur le débat suscité par la loi référendaire récemment adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans se prononcer sur le fond du texte, le Chef de l’État a indiqué avoir décidé de le transmettre à la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur sa conformité à la Constitution.
Selon le Président de la République, cette démarche s’inscrit dans le respect des mécanismes prévus par la Constitution et vise à garantir la régularité du processus législatif avant toute éventuelle promulgation.
« J’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle pour examen de sa constitutionnalité avant toute promulgation, conformément à l’article 160, alinéa 3, de la Constitution », a déclaré Félix Tshisekedi.
Le Chef de l’État a souligné que cette initiative traduit sa volonté de consolider l’État de droit et de promouvoir une coopération harmonieuse entre les institutions de la République. Il a rappelé que le Parlement exerce librement ses prérogatives de débattre, de délibérer et d’adopter les lois, tandis que la Cour constitutionnelle est compétente pour en apprécier la conformité avec la Loi fondamentale lorsque les conditions le requièrent.
Cette saisine intervient alors que la loi référendaire fait l’objet de nombreuses réactions au sein de la classe politique et de la société civile. L’opposition critique notamment cette initiative, qu’elle considère comme une étape vers une révision de la Constitution, et a annoncé une manifestation à Kinshasa le 8 juillet prochain pour exprimer son opposition à cette démarche et formuler plusieurs revendications politiques.
Le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle continue ainsi de diviser les acteurs politiques congolais. Si les partisans de cette option estiment qu’une adaptation de certaines dispositions de la Constitution pourrait répondre aux défis actuels du pays, plusieurs organisations nationales et internationales appellent à un processus fondé sur un large consensus et au strict respect des principes démocratiques.
En renvoyant la loi référendaire devant la Cour constitutionnelle avant toute promulgation, Félix Tshisekedi confie désormais aux juges constitutionnels la responsabilité de se prononcer sur la conformité du texte à la Constitution. La décision de la Haute Cour sera déterminante pour la suite de cette procédure, suivie de près par les acteurs politiques et l’opinion publique.
Juriste | Journaliste | Entrepreneur | Fondateur de YOKA INFOS
