Déclaré recevable par les députés, le texte est désormais transmis à la commission PAJ pour un examen approfondi dans un délai de dix jours.La proposition de loi portant organisation du référendum, initiée par le député national et professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, a franchi une étape décisive ce jeudi 30 avril 2026 à l’Assemblée nationale.
Sous la conduite du président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara, les députés ont déclaré le texte recevable avant de le transmettre à la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour un examen de fond.
Cette commission dispose désormais d’un délai de dix jours pour analyser la proposition, auditionner les parties prenantes et harmoniser les différentes dispositions en vue de sa présentation en plénière.
Le texte soumis vise à encadrer les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, en application de l’article 5 de la Constitution. Il prévoit notamment plusieurs formes de consultations populaires, incluant celles liées à une éventuelle révision constitutionnelle.
Pour son initiateur, cette démarche répond à la nécessité de combler un vide juridique observé depuis l’adoption de la Constitution en 2006, en dotant le pays d’un cadre légal précis pour l’exercice de la souveraineté populaire.Cependant, cette avancée législative intervient dans un contexte politique marqué par des divergences d’interprétation. Tandis que certains y voient une consolidation des mécanismes démocratiques, d’autres voix s’élèvent pour exprimer des préoccupations quant à l’usage potentiel de ce texte dans le débat constitutionnel.
Les discussions au sein de la commission PAJ devraient ainsi permettre de clarifier les enjeux et d’apporter d’éventuels ajustements avant un retour du texte en plénière.
Le rapport attendu de la commission PAJ s’annonce déterminant pour la suite du processus législatif, dans un climat où les questions liées au référendum restent au cœur des équilibres politiques en RDC.
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