Alors que l’article 64 de la Constitution congolaise est de nouveau au cœur du débat politique, une question revient avec insistance : cette disposition peut-elle servir de fondement à une rébellion ou à un coup d’État ? Pour le constitutionnaliste Raoul Ngebas, qui a consacré une thèse à cette disposition, son interprétation ne permet pas de considérer les actions insurrectionnelles ou la prise du pouvoir par la force comme des moyens autorisés par la Constitution.
Intervenant dimanche lors d’un Space consacré à l’article 64, le professeur Raoul Ngebas a d’abord rappelé le contenu de cette disposition. Elle impose à tout Congolais le devoir de « faire échec » à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Constitution. Le même article précise toutefois que toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’État.
Pour le constitutionnaliste, cette disposition doit être comprise comme un mécanisme de protection du régime constitutionnel et non comme une autorisation générale de recourir à la violence pour renverser les institutions. Il estime que le texte reconnaît un devoir de résistance lorsque les mécanismes ordinaires de protection des droits ne permettent plus de faire respecter la Constitution.
Raoul Ngebas identifie notamment cinq moyens d’action qu’il considère comme compatibles avec ce cadre : la résistance à l’oppression, la désobéissance civile, le droit de grève, le droit de pétition et la liberté de manifestation. Ces mécanismes doivent toutefois, selon son analyse, être exercés dans le respect des dispositions légales qui les encadrent.
Cette lecture intervient alors que l’article 64 est régulièrement invoqué dans le débat politique congolais pour soutenir des positions opposées au pouvoir en place. Le professeur Ngebas rejette notamment l’idée selon laquelle cette disposition autoriserait la rébellion, la révolution ou le coup d’État.
La Constitution établit pourtant une distinction importante. Son premier alinéa impose aux Congolais de s’opposer à une prise de pouvoir par la force ou à l’exercice du pouvoir en violation de la Constitution, tandis que le second qualifie de manière spécifique toute tentative de renversement du régime constitutionnel d’infraction imprescriptible.
Le débat porte également sur la notion de « régime constitutionnel ». Selon Raoul Ngebas, celle-ci ne doit pas être confondue avec celle d’« ordre constitutionnel ». Dans son interprétation, l’article 64 vise notamment deux situations : lorsqu’un pouvoir établi exerce ses fonctions en violation de la Constitution et lorsqu’un acteur extérieur cherche à prendre le pouvoir en dehors du cadre constitutionnel.
Cette distinction est particulièrement importante dans le contexte politique actuel, où différents acteurs se réclament de l’article 64 pour justifier des positions allant de la contestation citoyenne à des actions plus radicales. L’analyse du professeur invite ainsi à distinguer le devoir de résistance à une violation de la Constitution des moyens employés pour exercer ce devoir.
En définitive, l’article 64 ne constitue pas, dans l’analyse de Raoul Ngebas, un blanc-seing permettant de renverser les institutions par les armes. Il ouvre plutôt un débat sur les moyens constitutionnels dont disposent les citoyens pour défendre le régime constitutionnel, dans les limites prévues par le droit.
Rédaction centrale – YOKA INFOS
La Rédaction YOKA INFOS réunit des journalistes, correspondants et collaborateurs engagés dans la production d’une information fiable, vérifiée et équilibrée. Elle couvre l’actualité politique, institutionnelle, judiciaire, sécuritaire, économique, sociale, culturelle et sportive en République démocratique du Congo. Fidèle à sa devise, « Informer. Inspirer. Unir. », la rédaction place la rigueur, l’éthique et l’intérêt public au cœur de son travail.
