La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a acquitté, ce lundi 8 juin 2026, deux officiers des FARDC poursuivis pour violation de consigne. La juridiction a estimé que les faits mis à leur charge n’étaient pas établis en fait comme en droit.
Réunie au Palais de Justice à Kinshasa, la Haute Cour militaire a rendu son arrêt au degré d’appel dans une affaire impliquant deux officiers de l’armée congolaise poursuivis pour violation de consigne.
Dans sa décision, la juridiction militaire a conclu à l’absence de preuves suffisantes permettant de retenir l’infraction reprochée aux prévenus. « La Haute Cour militaire dit non établie en fait comme en droit l’infraction de violation de consigne mise à charge de ces deux prévenus », a déclaré le général de brigade Martin Kalala, président de la composition.
En conséquence, les deux officiers ont été acquittés et renvoyés de toute poursuite judiciaire. La Cour a également ordonné leur libération immédiate, sans frais à leur charge.
Cette décision met fin à une procédure qui avait conduit les deux militaires devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire militaire du pays. Elle rappelle également le rôle de la justice militaire dans l’examen des recours et la garantie des droits de la défense.
Avec cet arrêt, les deux officiers retrouvent leur liberté, tandis que l’affaire est désormais close sur le plan judiciaire, sauf en cas de recours prévu par la loi.
