Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, dispose de 48 heures pour répondre aux 14 préoccupations soulevées par les sénateurs sur la mobilisation des recettes minières, la taxation des sous-produits et la traçabilité de l’or artisanal. Ce délai lui a été accordé mardi 17 novembre 2026, à l’issue d’une séance plénière consacrée au contrôle parlementaire, présidée par Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.
Cette interpellation fait suite à une question orale avec débat initiée par le sénateur Pancrasse Boongo Nkoyi. Celle-ci porte principalement sur l’identification, la valorisation et la taxation des sous-produits miniers présentant un intérêt économique en République démocratique du Congo.
Devant la Chambre haute du Parlement, Louis Watum Kabamba a défendu les mesures engagées par le gouvernement pour améliorer la mobilisation des recettes issues de l’exploitation minière. Il a notamment évoqué l’application de l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre de la même année.
Ce texte prévoit l’intégration des sous-produits miniers d’intérêt économique dans l’assiette de calcul de la redevance minière. Selon les explications du ministre, cette disposition vise à réduire le manque à gagner de l’État en soumettant également à la taxation les substances valorisables issues de l’exploitation minière.
Les sénateurs se sont également intéressés au contrôle des produits miniers destinés à l’exportation. À ce sujet, le ministre a rappelé les missions du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), de l’Office congolais de contrôle (OCC) et de l’ARECOMS dans les opérations d’analyse et de validation des produits miniers.
La traçabilité de l’or issu de l’exploitation artisanale a constitué un autre point important des échanges. Ce secteur reste confronté à des difficultés liées à la fraude, à la contrebande et à la commercialisation en dehors des circuits officiels.
Louis Watum a défendu le dispositif mis en place autour de DRC Gold Trading SA, une société chargée de contribuer à la commercialisation officielle de l’or artisanal. Il a notamment justifié l’application d’un taux de taxation unique de 0,25 % à cette structure, en invoquant son cadre juridique particulier ainsi que les objectifs de lutte contre la fraude et la contrebande.
Malgré ces explications, les préoccupations des élus n’ont pas été entièrement levées. Au terme des échanges, les sénateurs ont formulé 14 questions et recommandations supplémentaires portant notamment sur la transparence dans la gestion des ressources minières, la traçabilité des produits et la répartition des revenus générés par le secteur.
Conformément au règlement intérieur du Sénat, le ministre des Mines a sollicité un délai de 48 heures pour préparer des réponses détaillées à ces différentes préoccupations. Il devra ainsi apporter des éclaircissements supplémentaires aux élus sur les mécanismes de mobilisation et de contrôle des recettes minières.
Par ailleurs, la plénière du 17 novembre a également examiné la proposition de loi relative à la conservation de la nature. À l’issue des échanges, ce texte a été renvoyé à une commission ad hoc pour un examen approfondi.

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