18 novembre 2026
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La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a ordonné, ce mercredi 18 novembre 2026, la réouverture des débats dans le procès opposant le ministère public et Raphaël Katebe Katoto à l’opposant Moïse Katumbi Chapwe. Par un arrêt avant dire droit, la haute juridiction a renvoyé l’affaire à une audience publique prévue en mars 2027, afin notamment de garantir les droits de la défense et les exigences d’un procès équitable.

Cette décision intervient alors que l’affaire, enrôlée sous le numéro RP 25/CR/RP26/CR, avait déjà été prise en délibéré à l’issue de l’audience publique du 26 octobre 2026. Moïse Katumbi n’avait pas comparu à cette audience, ce qui a conduit sa défense à solliciter la reprise des débats.

Dans une lettre datée du 27 octobre 2026 et reçue au greffe le 29 octobre, son avocat, Me Fataki wa Luhindi Défi Augustin, a demandé à la Cour de rouvrir les débats pour permettre à son client de faire valoir ses droits.

De son côté, Me Philippe Mabaya Mabamba, avocat de Raphaël Katebe Katoto, partie à cette procédure, a indiqué, dans une lettre reçue au greffe le 2 novembre, s’en remettre à la sagesse de la Cour.

Statuant après avoir entendu le ministère public, la Cour de cassation a fait droit à la demande de la défense. Elle a notamment invoqué « l’intérêt d’une bonne administration de la justice », estimant que la réouverture des débats était nécessaire pour préserver les droits de la défense et garantir un procès équitable.

La juridiction a également relevé que Moïse Katumbi est poursuivi, entre autres, pour des infractions punissables de peines supérieures à deux ans d’emprisonnement. Pour ce type d’infractions, la comparution personnelle du prévenu est exigée, selon les motifs de l’arrêt.

Avec cette décision, la procédure judiciaire reprend son cours après la mise en délibéré de l’affaire en octobre dernier. La prochaine audience publique est fixée au mois de mars 2027, date à laquelle les débats devront se poursuivre devant la Cour de cassation.

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