29 septembre 2026
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Le député national élu de Kisangani, Théoveul Lotika Likwela, a formulé quatre propositions lors de l’examen, lundi 28 septembre 2026, du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption à l’Assemblée nationale. Il a notamment plaidé pour l’élargissement de l’obligation de déclaration de patrimoine aux magistrats et juges, l’imprescriptibilité de l’infraction de corruption et le renforcement des structures existantes plutôt que la création d’un nouvel organe.

Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le projet de loi vise à revoir le dispositif juridique congolais en matière de prévention et de répression de la corruption, d’enrichissement illicite et de récupération des avoirs. Le texte, qui compte 144 articles répartis en dix titres, a été déclaré recevable à l’issue du débat général et doit poursuivre son parcours parlementaire en commission.

Prenant part aux échanges, Théoveul Lotika a d’abord insisté sur les conséquences qu’il attribue à la corruption sur le fonctionnement de l’État. Selon lui, ce phénomène affecte l’économie nationale, la qualité des services publics et le fonctionnement des institutions, avec des répercussions également sur le processus démocratique.

Sur le volet de la déclaration de patrimoine, le député a salué le principe visant à soumettre les agents publics à cette obligation, tout en proposant d’en élargir le champ aux acteurs du pouvoir judiciaire, notamment les magistrats et les juges.

Autre proposition avancée : conférer un caractère imprescriptible à l’infraction de corruption. Théoveul Lotika souhaite ainsi que les poursuites puissent être engagées sans être limitées par les délais de prescription, en établissant une comparaison avec les crimes internationaux tels que les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité.

Le député s’est également prononcé sur le dispositif institutionnel prévu pour coordonner la lutte contre la corruption. Plutôt que de multiplier les structures, il préconise de renforcer, moderniser et équiper les mécanismes déjà existants afin, selon lui, de limiter les charges supplémentaires pour l’État.

Ces propositions interviennent alors que le projet présenté au Parlement prévoit plusieurs mécanismes de prévention, de détection, de sanction et de recouvrement des avoirs issus de la corruption. Le texte envisage notamment le renforcement des techniques d’enquête, la protection des témoins et lanceurs d’alerte ainsi que des mécanismes de gel, saisie et confiscation des biens liés aux infractions de corruption.

À ce stade, les propositions formulées par Théoveul Lotika constituent des contributions au débat parlementaire et ne correspondent pas encore à des dispositions définitivement adoptées. Le projet de loi doit encore être examiné dans la suite de la procédure législative avant un éventuel vote final.

Source : YOKA INFOS

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