Le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo a franchi une première étape au Parlement. Présenté ce lundi 28 septembre 2026 devant l’Assemblée nationale par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a été déclaré recevable à l’issue d’un débat général ayant mobilisé plus d’une quarantaine de députés, a-t-on appris d’un communiqué du ministère de la Justice parvenu à Yoka Infos.
La séance plénière, présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le professeur Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a été consacrée à l’examen de ce projet de réforme, juste après l’adoption de la prorogation de l’état de siège.
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin dernier, le texte comprend 144 articles répartis en dix titres. Il ambitionne de revoir en profondeur le dispositif juridique congolais en matière de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, tout en renforçant les mécanismes de récupération des avoirs. Devant les députés, Guillaume Ngefa a présenté une réforme structurée autour de quatre axes : prévention, détection, sanction et recouvrement des avoirs.
Le volet préventif prévoit notamment un renforcement des exigences de transparence dans la commande publique, ainsi qu’une révision des obligations liées aux déclarations de patrimoine. Le volet détection, lui, entend doter les enquêteurs de nouveaux outils, à travers des techniques spéciales d’enquête, tout en renforçant la protection des témoins, des victimes, des experts et des lanceurs d’alerte de bonne foi. Le texte prévoit également de nouvelles incriminations, un renforcement des sanctions, ainsi que la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales.
Sur le volet du recouvrement, présenté par le ministre comme l’un des axes majeurs de la réforme, le texte prévoit des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des avoirs issus d’infractions de corruption, ainsi que leur restitution avec l’appui d’un service spécialisé. L’objectif affiché est de compléter la réponse pénale par une approche patrimoniale : au-delà de la poursuite et de la condamnation des auteurs présumés, il s’agit également de permettre à l’État de récupérer les biens et ressources issus des infractions.
Après l’exposé du ministre d’État, plus de quarante députés sont intervenus au cours d’un débat général particulièrement nourri, portant notamment sur les dispositions du texte, ses conditions d’application, ainsi que sur plusieurs propositions d’amélioration. À l’issue des discussions, les députés ont déclaré le projet recevable, ce qui lui permet désormais de poursuivre son parcours législatif, avec un examen plus approfondi au niveau de la commission compétente avant son éventuel retour en plénière.
Le contenu définitif de la loi dépendra de la suite du processus parlementaire et des éventuels amendements qui seront apportés avant le vote final par l’Assemblée nationale et la promulgation par le chef de l’État.
Source : YOKA INFOS
Journaliste – Directeur de publication – Fondateur de YOKA INFOS
Raphaël ULAFIA ABDOUL est journaliste, directeur de publication et fondateur de YOKA INFOS. Licencié en droit, il assure la direction éditoriale du média et coordonne les activités de la rédaction. Il couvre principalement l’actualité politique, institutionnelle, judiciaire, sécuritaire, économique et sociale en République démocratique du Congo. À travers YOKA INFOS, il promeut un journalisme rigoureux, vérifié et accessible, au service de l’intérêt public.
