Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, dimanche 1er novembre 2026, en seconde délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Ce vote unanime intervient dans un contexte de fortes divergences entre le pouvoir et une partie de l’opposition sur les intentions politiques derrière ce texte, notamment autour d’une éventuelle révision de la Constitution.
Sur les 109 sénateurs composant la chambre haute du Parlement, 78 ont pris part au vote. Tous ont approuvé la proposition de loi, sans aucune voix contre ni abstention. Avant cette adoption, la plénière avait examiné et validé le rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), chargée d’analyser le texte en profondeur.
À l’issue du vote, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a présenté cette décision comme une réaffirmation d’une orientation politique déjà exprimée par la chambre haute. Il a toutefois insisté sur la nécessité de tenir compte des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
« Nous devrions nous assurer d’être en conformité avec les réserves de la Cour constitutionnelle », a-t-il déclaré, précisant que le texte sera transmis au président de la République pour promulgation, conformément à l’article 136 de la Constitution.
Cette seconde délibération fait suite à une demande de Félix Tshisekedi adressée au Parlement après que la Cour constitutionnelle a validé la proposition sous réserves. Le texte, initié par le député national Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale avant de revenir devant les deux chambres pour une nouvelle délibération.
Sur le fond, cette proposition de loi vise à définir un cadre juridique plus large pour l’organisation du référendum en RDC. Elle entend notamment préciser les matières pouvant être soumises au vote populaire ainsi que les modalités applicables, au-delà du dispositif prévu par la loi du 22 juin 2005.
La Constitution du 18 février 2006 prévoit notamment le recours au référendum pour certaines questions territoriales et pour l’approbation d’un projet de révision constitutionnelle, dans les conditions fixées par ses dispositions. Le nouveau texte entend donner davantage de portée à ces mécanismes, en tenant compte de l’interprétation de la Cour constitutionnelle.
Cependant, son adoption intervient dans un climat politique marqué par la méfiance d’une partie de l’opposition et de certaines organisations de la société civile. Ces dernières redoutent que cette initiative ne serve de voie indirecte à une modification de la Constitution susceptible de permettre à Félix Tshisekedi de se maintenir au pouvoir au-delà des deux mandats présidentiels prévus par la loi fondamentale.
Le pouvoir rejette ces accusations et soutient que la démarche vise plutôt à renforcer les institutions et à permettre au peuple, en sa qualité de souverain primaire, de se prononcer sur les grandes questions constitutionnelles. Il affirme ainsi que l’encadrement du référendum ne doit pas être interprété comme une initiative liée à l’avenir politique du chef de l’État.
Après ce vote au Sénat, la proposition de loi doit être transmise au président de la République pour promulgation. Son parcours institutionnel franchit ainsi une étape supplémentaire, tandis que le débat politique autour de la Constitution et de l’opportunité d’un éventuel référendum reste particulièrement sensible en RDC.
Source : YOKA INFOS
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