L’assistant Victor Ofango Ikysi-Aikande a obtenu la mention « Grande Distinction » ce mardi 25 août 2026 à l’issue de la défense de son mémoire de Diplôme d’Études Supérieures (DES) en droit public à l’Université de Kisangani (UNIKIS). Son travail analyse la protection des libertés fondamentales à travers le référé-liberté, en s’appuyant notamment sur les ordonnances rendues par la Cour d’appel de la Tshopo.
Intitulé « Protection des libertés fondamentales à l’épreuve du référé-liberté en droit positif congolais : analyse des ordonnances de la Cour d’appel de la Tshopo », le mémoire s’est intéressé à l’application concrète de cette procédure judiciaire destinée à permettre une intervention rapide du juge lorsqu’une liberté fondamentale est susceptible d’être gravement atteinte.
Dans son analyse, Victor Ofango Ikysi-Aikande a notamment examiné l’écart entre les exigences posées par les textes juridiques et la manière dont elles sont appliquées dans la pratique judiciaire. Une différence qui, selon lui, apparaît dans plusieurs décisions examinées au cours de sa recherche.
« Nous avons observé un écart entre les conditions requises prévues dans le texte et la manière dont le juge se comporte sur terrain », a-t-il expliqué après sa soutenance.
Le chercheur relève également certaines insuffisances dans la motivation des ordonnances analysées. Son étude fait par ailleurs ressortir l’absence d’une ligne jurisprudentielle suffisamment constante au niveau de la Cour d’appel de la Tshopo en matière de référé-liberté.
Malgré ces limites, son travail souligne une tendance du juge à adopter, dans certaines affaires, une lecture plus large des mécanismes de protection des droits. Cette approche tiendrait notamment compte des circonstances propres à chaque dossier ainsi que des arguments présentés par les requérants.
« Il adopte une approche extensive, une approche pragmatique au-delà de ce qui est prévu dans le texte », a soutenu le chercheur.
Le référé-liberté occupe une place particulière dans la protection juridictionnelle des droits fondamentaux. Il permet au justiciable de solliciter une intervention rapide du juge face à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté, notamment lorsqu’elle résulte de l’action de l’administration.
À travers l’étude des décisions de la Cour d’appel de la Tshopo, le mémoire met ainsi en lumière les défis liés à l’effectivité de cette protection dans le contexte congolais. Il pose notamment la question de l’équilibre entre le respect des conditions procédurales et la nécessité pour le juge d’apporter une réponse efficace aux atteintes alléguées aux libertés.
La soutenance de ce mardi 25 août 2026 s’est finalement soldée par une Grande Distinction, venant couronner le travail académique de Victor Ofango Ikysi-Aikande dans le domaine du droit public.
Cette recherche contribue ainsi au débat sur l’effectivité de la protection juridictionnelle des libertés fondamentales en RDC, tout en mettant en évidence la nécessité d’une jurisprudence plus cohérente et d’une motivation plus précise des décisions rendues en matière de référé-liberté.
Journaliste – YOKA INFOS
Denis BAKUMANI est journaliste à YOKA INFOS. Il couvre principalement l’actualité politique, institutionnelle, sécuritaire, économique et sociale en République démocratique du Congo, avec une attention particulière portée aux enjeux de la province de la Tshopo.
