La Direction générale des impôts provinciaux de la Tshopo (DGIPT) a procédé ce vendredi à la fermeture des bureaux de la Division provinciale des titres fonciers à Kisangani pour défaut de paiement de créances fiscales.
La tension est montée d’un cran entre deux services publics de la province de la Tshopo. La Direction générale des impôts provinciaux de la Tshopo (DGIPT) a mis sous scellés, ce vendredi, les bureaux de la Division provinciale des titres fonciers situés sur l’avenue Boulevard Abbé Munyororo, dans la commune de Makiso à Kisangani.
Selon les informations recueillies, cette décision fait suite à un défaut de paiement de créances fiscales après l’expiration des délais accordés pour régulariser la situation.
Les mêmes sources indiquent qu’une contrainte de paiement avait été notifiée à la Division provinciale des titres fonciers le 13 mai 2026. Faute d’exécution dans le délai légal imparti, le Receveur principal des recettes de la DGIPT, Kelekele Yenga Kelman, a ordonné l’application de mesures de recouvrement forcé.
L’opération de mise sous scellés a été menée par l’huissier fiscal Konga Essa Maurice, en présence de témoins requis et avec l’appui des éléments de la Police nationale congolaise chargés de sécuriser le site.
D’après plusieurs sources, le responsable de la Division provinciale des titres fonciers aurait refusé de signer le procès-verbal établi à l’issue de l’opération, traduisant une contestation de la procédure engagée par les services fiscaux provinciaux.
Cette fermeture pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement du service et sur les démarches administratives des citoyens ayant besoin de documents fonciers ou de services liés à la gestion des terres.
À ce stade, aucune communication officielle n’a encore été rendue publique par la Division provinciale des titres fonciers concernant le montant exact de la dette réclamée ou les voies de recours envisagées.
Sauf régularisation de la situation fiscale ou décision contraire des autorités compétentes, les bureaux concernés devraient rester fermés jusqu’à nouvel ordre.
Cette affaire relance le débat sur le respect des obligations fiscales par les services publics et sur les mécanismes de recouvrement mis en œuvre par les régies financières provinciales dans la province de la Tshopo.
Par : Jethro LUBOYA
