Le président de la République, Félix Tshisekedi, a sollicité une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette démarche fait suite aux réserves formulées par la Cour constitutionnelle après son examen du texte, selon un communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale rendu public ce jeudi 13 août 2026 et consulté par YOKA INFOS.
Dans ce communiqué signé par le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, le Bureau de la chambre basse indique que le chef de l’État a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat par une lettre datée du 10 août 2026.
« Le Président de la République a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les Honorables Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération », peut-on lire dans le communiqué.
Cette demande intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Saisie par le chef de l’État, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant des réserves concernant certaines de ses dispositions.
Ces réserves portent notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions du texte. Le nouvel examen doit ainsi permettre de prendre en compte les observations de la Cour constitutionnelle avant la poursuite du processus législatif.
Le Bureau de l’Assemblée nationale justifie cette démarche par la nécessité de disposer d’un texte offrant « toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique » dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
À cet effet, l’Assemblée nationale annonce que la nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. « Le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026 », peut-on également lire dans le document.
Cette étape intervient dans un contexte où la loi référendaire occupe une place importante dans le débat institutionnel en RDC. Le prochain examen parlementaire devra notamment permettre d’intégrer les observations de la Cour constitutionnelle dans le texte avant les prochaines étapes de la procédure.
Pour l’heure, le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale fixe la prochaine étape à la session parlementaire de septembre, sans préciser la date exacte à laquelle cette nouvelle délibération sera examinée.
Journaliste – YOKA INFOS
Denis BAKUMANI est journaliste à YOKA INFOS. Il couvre principalement l’actualité politique, institutionnelle, sécuritaire, économique et sociale en République démocratique du Congo, avec une attention particulière portée aux enjeux de la province de la Tshopo.
