La Cour de cassation a décidé, ce lundi 13 juillet 2026, de reporter au 27 juillet l’examen de l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, et à Chançard Bolukola. Ce renvoi vise à permettre aux deux prévenus de prendre connaissance du dossier et de préparer leur défense avec l’assistance de leurs avocats.
Le procès de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola dans le dossier relatif au Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) n’aura finalement pas connu d’avancée sur le fond ce lundi 13 juillet 2026. Réunie à Kinshasa, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire au 27 juillet prochain, accordant aux deux prévenus un délai supplémentaire pour préparer leur défense.
La décision a été annoncée à l’issue de l’audience par le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, qui a expliqué les motivations de ce report.
« La cause est renvoyée au 27 juillet pour permettre aux deux prévenus de lire le dossier afin de préparer leur propre défense avec l’appui de leurs avocats », a déclaré le magistrat.
Ce renvoi s’inscrit dans le respect des droits de la défense, un principe fondamental de la procédure pénale, en garantissant aux personnes poursuivies un délai suffisant pour examiner les éléments du dossier avant la poursuite des débats.
Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice, et Chançard Bolukola sont poursuivis dans une affaire de présumé détournement de fonds destinés au FRIVAO, un établissement public chargé de l’indemnisation des victimes des exactions commises par l’armée ougandaise sur le territoire congolais.
Ce dossier suscite un vif intérêt au sein de l’opinion publique en raison des responsabilités autrefois exercées par Constant Mutamba et des enjeux liés à la gestion des ressources destinées aux victimes. Depuis l’ouverture de la procédure, l’évolution de cette affaire est suivie de près par les observateurs de la vie politique et judiciaire en République démocratique du Congo.
La prochaine audience, fixée au 27 juillet 2026, devrait permettre à la Cour de poursuivre l’instruction de cette affaire, après que les prévenus auront pris connaissance de l’ensemble des pièces du dossier. Les débats à venir pourraient ainsi marquer une nouvelle étape dans ce procès à fort retentissement.
Par : Jethro LUBOYA
