Le député national André Mushongo Mashara a déposé, ce vendredi 5 juin 2026, une proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte en République démocratique du Congo. Le texte vise à renforcer la lutte contre la corruption en garantissant une protection juridique aux citoyens qui dénoncent les malversations et détournements de fonds publics.
Le député national Professeur André Mushongo Mashara a transmis, ce vendredi 5 juin 2026, au président de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte en République démocratique du Congo.
Fondée sur les articles 56, 58 et 130 de la Constitution ainsi que sur les articles 151 et 152 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette initiative législative entend créer un cadre juridique destiné à protéger les personnes qui signalent des faits de corruption, de détournement de deniers publics ou d’autres infractions portant atteinte à l’intérêt général.
Selon l’exposé des motifs, l’objectif est de lever les obstacles qui empêchent souvent les citoyens, les agents publics ou les travailleurs du secteur privé de dénoncer les actes répréhensibles dont ils sont témoins. Le texte prévoit notamment une immunité pénale et civile pour les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi, ainsi que des garanties d’anonymat et de confidentialité tout au long du processus de signalement.
À travers cette proposition, l’élu national estime que la lutte contre la corruption ne peut être efficace sans une protection adéquate des personnes qui prennent le risque de révéler des informations d’intérêt public. Le texte ambitionne ainsi de briser ce qu’il qualifie de « loi du silence » qui favorise l’impunité et protège les réseaux de criminalité financière.
Parmi les innovations avancées figure également la reconnaissance du rôle du « prête-nom », souvent utilisé pour dissimuler des avoirs acquis illicitement. La proposition prévoit en outre l’instauration d’une « prime de civisme » destinée à encourager la collaboration avec les autorités judiciaires dans les enquêtes liées aux infractions économiques et financières.
Cette mesure pourrait, selon son initiateur, contribuer à améliorer le recouvrement des biens détournés au profit de l’État et à renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques.
Le dépôt de cette proposition intervient dans un contexte où la lutte contre la corruption demeure l’un des principaux défis de gouvernance en RDC. Plusieurs organisations de la société civile plaident depuis des années pour l’adoption d’un cadre légal spécifique garantissant la protection des dénonciateurs d’actes de corruption.
Après son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, le texte devra suivre la procédure législative habituelle avant un éventuel examen en commission puis en séance plénière. Son adoption pourrait constituer une étape importante dans le renforcement des mécanismes de prévention et de répression de la corruption en République démocratique du Congo.
