La juridiction militaire a rendu, jeudi 16 avril 2026, un arrêt avant-dire droit se déclarant incompétente pour juger l’avocat Dieumerci Bubala Mubikwa, renvoyant l’affaire vers une autre juridiction.
La Cour militaire de la Gombe a rendu, ce jeudi 16 avril 2026, un arrêt avant-dire droit dans le dossier impliquant l’avocat Dieumerci Bubala Mubikwa. Par cette décision de procédure, la juridiction militaire s’est officiellement déclarée incompétente pour connaître de l’affaire, sans se prononcer sur le fond des accusations portées contre l’intéressé.
Incarcéré depuis le 14 octobre 2025, Maître Dieumerci Bubala Mubikwa fait face à plusieurs chefs d’accusation graves, notamment l’apologie et la propagande d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, des faits assimilés à des actes de terrorisme, ainsi que des accusations liées aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.
En se déclarant incompétente, la Cour militaire met fin à sa saisine dans ce dossier. Cette décision entraîne de facto le renvoi de l’affaire devant une autre juridiction compétente, appelée à examiner la suite de la procédure et, le cas échéant, à se prononcer sur le fond.
Cet arrêt constitue une étape procédurale importante dans ce dossier suivi de près par l’opinion publique et plusieurs organisations de défense des droits humains. La suite de la procédure dépend désormais de l’orientation qui sera donnée par le ministère public vers la juridiction compétente.
Ernest MBILIKA
