Asemblée nationale : une proposition de loi sur le référendum déposée par Tony Mwaba Kazadi

Le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé une proposition de loi organique visant à encadrer l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Dans une correspondance adressée au Président de l’Assemblée nationale ce 19 mars 2026, dont une copie a été consultée par la rédaction de YOKA INFOS, le député national Tony Mwaba Kazadi a officiellement introduit une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

À travers cette initiative, l’élu de Lukunga entend doter le pays d’un cadre légal clair en matière d’exercice de la souveraineté populaire, conformément à l’article 5 de la Constitution, qui consacre le recours au référendum comme l’un des modes d’expression directe du peuple.

Dans son exposé des motifs, Tony Mwaba Kazadi met en avant l’existence d’un vide juridique en ce domaine, estimant que l’absence d’un texte spécifique encadrant le référendum constitue un frein à la mise en œuvre effective de ce mécanisme démocratique.

La proposition de loi prévoit ainsi l’établissement de règles précises régissant l’initiative du référendum, son organisation ainsi que les mécanismes de contrôle destinés à garantir la régularité du processus. Elle intègre également des dispositions relatives à la transparence et aux sanctions en cas d’irrégularités.

Pour son initiateur, l’adoption de cette loi représente un enjeu majeur pour le renforcement de la démocratie en République démocratique du Congo. Il plaide, à cet effet, pour l’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour de la session en cours, en vue de son examen par les députés nationaux.

Cette démarche intervient dans un contexte marqué par un regain d’intérêt autour des questions liées à la participation citoyenne et au fonctionnement des institutions démocratiques dans le pays.

Si elle est examinée et adoptée, cette proposition de loi pourrait constituer une avancée significative dans l’encadrement du référendum en RDC, en offrant un cadre juridique structuré pour l’expression directe de la souveraineté populaire.