RDC : Dieudonné Kamuleta réélu président de la Cour constitutionnelle pour un second mandat de trois ans
Magistrat de carrière et membre de la Cour depuis 2020, Kamuleta Badibanga a été reconduit ce mardi 8 juillet par ses pairs, conformément à la loi organique sur l’organisation de la Haute Cour.
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo conserve son président : Dieudonné Kamuleta Badibanga a été réélu ce mardi 8 juillet 2025 à la tête de cette institution clé du pays. Il entame ainsi un second et dernier mandat de trois ans, tel que prévu par la loi organique régissant la Cour.
Réunis en plénière élective à Kinshasa, les juges de la Cour constitutionnelle ont renouvelé leur confiance à Dieudonné Kamuleta Badibanga, réélu pour un mandat de trois ans à la présidence de la Haute Cour. Son investiture officielle interviendra par ordonnance du Président de la République, conformément à la loi. Ce renouvellement de mandat s’inscrit dans les dispositions de l’article 9 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, qui fixe la durée de la présidence à trois ans, renouvelable une seule fois.
Élu une première fois en juin 2022 après la sortie du juge Dieudonné Kaluba Dibwa, Kamuleta Badibanga avait pris la tête de l’institution dans un contexte institutionnel tendu. Cette reconduction confirme sa stabilité à la tête de l’une des plus hautes juridictions du pays.
Magistrat de carrière, Dieudonné Kamuleta Badibanga siège comme juge constitutionnel depuis juillet 2020, au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).Avant cela, il fut conseiller à la Cour de cassation, et a démarré sa carrière dans la ville de Kamina, chef-lieu de la province du Haut-Lomami. La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres, nommés comme suit : 3 par le Président de la République, 3 par le Parlement, 3 par le Conseil supérieur de la magistrature.
Les juges sont nommés pour un mandat non renouvelable de 9 ans. Les deux tiers doivent être des juristes confirmés (avocats, magistrats, professeurs). Elle dispose de compétences étendues : Juge de la constitutionnalité des lois, actes à valeur de loi et règlements, Arbitre des conflits entre institutions, Juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre, Juge de la régularité des élections présidentielle et législatives, ainsi que du référendum. Un Parquet général est attaché à la Cour, dirigé par un Procureur Général et des Avocats Généraux.
La reconduction de Kamuleta Badibanga garantit une forme de continuité institutionnelle au sein de la plus haute juridiction du pays, dans un contexte politique marqué par des enjeux cruciaux à l’approche des prochains cycles électoraux. La Cour jouera un rôle déterminant dans l’arbitrage constitutionnel et électoral des mois à venir.
Journaliste|PDG du média YOKA INFOS
