Justice : Deux requêtes de Constant Mutamba attendues devant la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle doit examiner vendredi 19 décembre deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, contestant des décisions judiciaires et parlementaires le concernant.
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, verra ses deux requêtes examinées par la Cour constitutionnelle vendredi 19 décembre 2025, selon le calendrier officiel des audiences.
La première requête conteste les résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, qui autorisaient l’instruction et les poursuites à son encontre. La seconde vise un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, que Constant Mutamba estime contraire à plusieurs dispositions de la Constitution.
Pour rappel, le 2 septembre 2025, Constant Mutamba avait été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. L’affaire concernait 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La haute juridiction avait également prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’occuper toute fonction publique.
Les audiences prévues devant la Cour constitutionnelle constitueront une étape importante dans le traitement juridique des recours introduits par l’ancien ministre, alors que l’opinion publique suit de près cette affaire.
Journaliste|PDG du média YOKA INFOS
