RDC – Affaire Constant Mutamba : la défense conteste la procédure et demande l’annulation de l’instruction

Devant la Cour de cassation, ce mercredi 23 juillet 2025, les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ont soulevé plusieurs exceptions visant à obtenir la nullité de l’instruction et l’irrecevabilité de l’action judiciaire engagée contre leur client.

Le procès de Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars dans le cadre du projet de construction d’une prison à Kisangani, s’est poursuivi ce mercredi 23 juillet devant la Cour de cassation.La défense a plaidé pour la nullité totale de la procédure menée par le Parquet général, invoquant plusieurs irrégularités :

1. Une citation irrégulière : selon les avocats, la citation à prévenu a été émise par le greffier en chef au lieu du ministère public, comme l’exige la loi.
2. Un vote entaché d’irrégularités : la décision de l’Assemblée nationale autorisant la poursuite de leur client aurait été prise à main levée, alors que le vote à bulletin secret est requis.
3. Un vice de procédure : le prévenu n’aurait pas eu l’occasion de se défendre devant la chambre avant le vote, car il était malade à cette période.
4. Instruction incomplète : la défense estime que les actes d’instruction postérieurs à l’autorisation de poursuite n’ont pas respecté les règles fondamentales.

En réponse, le procureur général a affirmé que ces arguments sont sans fondement, rappelant que la citation avait déjà été validée lors d’une audience antérieure, et que le fait que l’accusé se soit présenté devant la Cour démontre qu’il n’a subi aucun préjudice.

Le procès de Constant Mutamba, ouvert le 9 juillet 2025, est particulièrement suivi en raison de l’envergure politique du prévenu, ancien député national et ministre influent. L’enjeu est de taille : au-delà du dossier pénal, c’est la crédibilité de l’appareil judiciaire et le respect des procédures légales qui sont scrutés. L’affaire repose sur des soupçons de détournement de fonds publics alloués à la construction d’une infrastructure carcérale à Kisangani. L’instruction est toujours en cours, et la Cour a accordé au prévenu une remise pour consultation complète du dossier.

Si la Cour venait à annuler l’instruction ou à déclarer l’action irrecevable, ce serait un coup dur pour la lutte contre la corruption. Mais à ce stade, le dossier reste ouvert, et la décision sur les exceptions soulevées devrait être rendue lors de la prochaine audience. Le cas Mutamba illustre les tensions permanentes entre procédure, droit de la défense et efficacité judiciaire en RDC.