Justice RDC : le dossier Constant Mutamba suspendu par des recours devant la Cour constitutionnelle

Poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, tente de bloquer la procédure judiciaire en cours. Ce mercredi 30 juillet, ses avocats ont introduit de nouvelles requêtes constitutionnelles, demandant à la Cour de cassation de surseoir l’instruction.

L’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a connu un nouveau rebondissement ce mercredi 30 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa. Alors que l’instruction devait se poursuivre, les avocats du prévenu ont annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle de deux requêtes en inconstitutionnalité.

La première requête vise les décisions prises par l’Assemblée nationale, ayant autorisé le Procureur général près la Cour de cassation à engager des poursuites contre leur client. La seconde, quant à elle, conteste la décision de la Cour de cassation elle-même, qui avait rejeté les différentes exceptions soulevées par la défense lors des précédentes audiences.

Dans la foulée, une exception d’inconstitutionnalité a été soulevée par les avocats du prévenu. Selon eux, les résolutions adoptées par l’Assemblée nationale violent la Constitution car elles ont été votées à main levée, alors qu’elles auraient dû l’être au scrutin secret, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Face à ces arguments, la partie Mutamba a sollicité un sursis à statuer en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur ces nouvelles requêtes.

Cependant, le Procureur général s’est opposé à cette démarche. Il a demandé à la Cour de rejeter ces incidents et de permettre la poursuite normale de la procédure judiciaire. Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains alloués à la construction d’une prison centrale à Kisangani.

L’affaire prend désormais une tournure à la fois judiciaire et constitutionnelle, suspendant de fait l’instruction jusqu’à nouvel ordre. La balle est désormais dans le camp de la Cour constitutionnelle, appelée à trancher un différend à la fois technique et politique.