Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a appelé ce lundi 17 août 2026 les officiers de police judiciaire (OPJ) à renforcer la lutte contre les infractions liées au numérique en République démocratique du Congo. Il leur demande notamment de rechercher et de constater ces infractions d’office, sans attendre le dépôt préalable d’une plainte.
L’appel a été lancé à Kinshasa lors d’une cérémonie consacrée à la remise officielle des instructions du procureur général aux officiers de police judiciaire. Firmin Mvonde a insisté sur la responsabilité des OPJ dans la recherche, la constatation et la répression des faits infractionnels.
« Je voudrais attirer toute votre attention pour que vous preniez à cœur les fonctions d’officier de police judiciaire qui sont les vôtres », a-t-il déclaré, en mettant particulièrement l’accent sur les infractions prévues par le Code du numérique.
Le procureur général a surtout insisté sur la nécessité pour les OPJ de ne pas attendre systématiquement qu’une personne saisisse la justice avant d’agir.
« J’ai pris une instruction vous demandant de vous mettre à la tâche et de vous saisir d’office, je dis bien d’office. N’attendez pas qu’il y ait une plainte », a affirmé Firmin Mvonde.
Selon lui, les OPJ devront rechercher les faits susceptibles de constituer des infractions numériques et, lorsque les conditions sont réunies, transmettre leurs procès-verbaux au ministère public. Il a également évoqué la possibilité de recourir aux procédures de flagrance lorsque celles-ci sont légalement applicables.
Cette orientation intervient dans un contexte où les réseaux sociaux occupent une place croissante dans la circulation de l’information en RDC. Le procureur général estime que certaines pratiques observées sur les plateformes numériques représentent désormais une menace à laquelle les services judiciaires doivent répondre.
Firmin Mvonde a toutefois évoqué la nécessité de distinguer la liberté consacrée par la Constitution de ce qu’il considère comme des dérives dans l’espace public.
« La liberté, elle est consacrée à notre Constitution, et pas le libertinage », a-t-il déclaré, avant de dénoncer notamment ce qu’il qualifie de « vagabondage journalistique ».
Ces propos interviennent alors que l’utilisation des réseaux sociaux et les questions liées à la liberté d’expression suscitent régulièrement des débats en RDC. L’application des dispositions du Code du numérique devra donc être conciliée avec les droits et libertés garantis par les textes en vigueur.
La nouvelle instruction place ainsi les OPJ au premier plan dans la détection des infractions numériques. Reste désormais à voir comment ces directives seront appliquées sur le terrain et dans quelle mesure elles permettront de lutter contre les infractions numériques tout en respectant les garanties légales encadrant les procédures judiciaires.
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